Chargement…Chargement…Chargement…Version du 28 octobre 2026
Ces conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site bapps-studio.com et l’utilisation du compte BApps Studio, commun à toutes nos applications.
Les CGU s’appliquent à toute personne qui consulte le site, crée un compte BApps Studio ou utilise l’une de nos applications : BilletAsso, BilletScan, DartsOpen, EventManager, Connect, Marketplace, BApps Mail et Motorsport Calendar.
Certaines applications ont leurs propres conditions d’utilisation (par exemple BilletAsso ou DartsOpen), qui complètent celles-ci. En cas de contradiction, les conditions propres à l’application l’emportent sur les présentes CGU.
L’achat d’un abonnement ou d’un crédit est régi par nos conditions générales de vente.
Le site et les applications sont édités par Alan Yvenou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial BApps Studio (SIREN 940 014 822), 1 rue de la Hallebarde, 45000 Orléans, France. Email : contact@bapps-studio.com. Les autres informations figurent dans les mentions légales.
La consultation du site est libre et gratuite. Pour utiliser les applications, vous créez un compte BApps Studio avec une adresse email et un mot de passe d’au moins 8 caractères, ou avec votre compte Google.
Vous fournissez une adresse email valide et gardez votre mot de passe confidentiel. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, changez votre mot de passe et prévenez-nous.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte BApps Studio.
Les applications s’utilisent au nom d’une organisation (association, entreprise, collectivité…). Une organisation est créée à partir de son numéro SIREN, vérifié auprès de l’Annuaire des Entreprises (service public).
La personne qui crée l’organisation en devient propriétaire et peut inviter d’autres membres, avec un rôle d’administrateur ou de membre. Le propriétaire et les administrateurs gèrent les informations de l’organisation et ses applications ; seul le propriétaire gère les achats (abonnements, crédits) et peut supprimer l’organisation.
En créant une organisation ou en agissant en son nom, vous déclarez y être autorisé.
Certaines applications sont gratuites (Connect, BilletAsso pour les associations). D’autres sont payantes après un essai gratuit, ou au-delà d’un palier gratuit. Les prix sont publiés sur la page Tarifs.
Les applications signalées « Bêta », « Accès anticipé » ou « Bêta privée » sont encore en développement : leurs fonctions peuvent évoluer et des anomalies sont possibles.
Vous utilisez les services de façon loyale et conforme à la loi. En particulier, vous ne devez pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui, tenter d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres, ni perturber le fonctionnement des services (attaque, envoi automatisé massif, contournement des protections).
Les informations publiées par une organisation (événements, billets, tournois, profil public, offres aux exposants…) le sont sous sa seule responsabilité.
BApps Studio fournit des outils. Il n’organise pas les événements, tournois ou activités des organisations et n’est pas partie aux relations entre une organisation et son public (acheteurs de billets, joueurs, bénévoles, exposants).
Les paiements faits à une organisation (billets, inscriptions) sont encaissés directement sur le compte Stripe de cette organisation : BApps Studio ne détient jamais cet argent.
BApps Mail peut vous proposer des réponses rédigées par une intelligence artificielle. Ces propositions peuvent être inexactes ou incomplètes : vous les relisez, les modifiez si besoin, puis les envoyez vous-même. Aucune n'est envoyée sans votre clic.
Vous restez responsable du contenu des messages envoyés depuis votre boîte.
Les résumés produits par l'IA peuvent aussi contenir des erreurs : ils ne remplacent pas la lecture du message d'origine.
BApps Studio s’efforce de garder les services accessibles, sans pouvoir garantir un fonctionnement sans interruption (maintenance, panne, indisponibilité d’un prestataire).
BApps Studio n’est pas responsable des contenus publiés par les organisations et les utilisateurs, ni des dommages dus à une utilisation des services contraire aux présentes CGU ou à un cas de force majeure.
Pour les services utilisés gratuitement, la responsabilité de BApps Studio est limitée aux seuls dommages directs, dans la mesure permise par la loi. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace Compte. La suppression est refusée tant que vous êtes le seul propriétaire d’une organisation.
La suppression rend votre compte inutilisable et anonymise vos données d’identité. Les données qu’une application détient pour le compte d’une organisation suivent leurs propres durées de conservation (voir la politique de confidentialité).
Si un compte ne respecte pas les présentes CGU, BApps Studio peut le suspendre ou le supprimer après un préavis envoyé par email, qui indique le manquement reproché et laisse le temps d’y remédier. En cas d’abus grave (fraude, contenu illicite, atteinte à la sécurité des services ou aux droits d’autrui), la suspension ou la suppression peut intervenir sans préavis ; l’utilisateur en est alors informé par email.
Le site, les applications, leurs textes, logos et marques, dont BApps Studio, sont protégés : toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les organisations et les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient. Ils autorisent BApps Studio à les héberger et à les afficher dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement des services.
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, et les cookies dans la politique cookies.
Les CGU peuvent évoluer. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.
Toute modification est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date ; continuer à utiliser les services ensuite vaut acceptation.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable.
Si l’utilisateur est un professionnel, tout litige relève des tribunaux compétents d’Orléans. Si l’utilisateur est un consommateur, il peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R631-3 du Code de la consommation).
Pour toute question : contact@bapps-studio.com ou le formulaire de contact. Pour vos données personnelles : rgpd@bapps-studio.com.